Répondez au plus haut niveau de certification eIDAS avec les signatures électroniques qualifiées HelloSign

Numérisez vos contrats en conformité avec le règlement eIDAS

Le règlement eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) est la réglementation sur l’identification électronique pour les transactions électroniques dans l’Union européenne (EU). Les obligations légales s’appliquant aux signatures électroniques font partie de ce règlement. Elles offrent un cadre sûr, sécurisé et approuvé pour que les entreprises puissent faire signer des documents en ligne.

eIDAS reconnaît trois niveaux légaux de signatures électroniques :

Signatures électroniques simples
Signatures électroniques avancées
Signatures électroniques qualifiées

Les signatures électroniques qualifiées correspondent au niveau le plus élevé de conformité selon la réglementation eIDAS : elles requièrent une vérification d’identité en personne préalable à la signature du document, ainsi que l’ajout à la signature d’un certificat numérique émanant d’un prestataire de services figurant sur la liste de confiance de l’Union européenne. Ces mesures de sécurité renforcées font des signatures électroniques qualifiées l’équivalent légal de la signature manuscrite selon le règlement eIDAS.

Bénéficiez de l’équivalent légal de la signature en personne selon l’eIDAS

Même si les signatures électroniques simples répondent aux besoins de la grande majorité des contrats dans l’Union européenne, certains nécessitent encore une signature manuscrite. C’est là que les signatures électroniques qualifiées interviennent. Voici quelques exemples :

Chaque fois qu’une signature manuscrite est exigée
Contrats de location (selon les lois de chaque pays de l’UE)
Contrats de prêt (selon les lois de chaque pays de l’UE)
Résiliation de contrats de travail (selon les lois de chaque pays de l’UE)

Pour les entreprises de l’Union européenne qui ont besoin de l’équivalent numérique de la signature papier, HelloSign est l’un des fournisseurs de signatures électroniques les plus fiables au monde.

Vos informations et documents bénéficieront du niveau de sécurité le plus élevé. Grâce à la vérification de l’identité en face à face et l’ajout d’un certificat numérique délivré par un prestataire de services qualifié figurant sur la liste de confiance de l’Union européenne, les contrats avec signature électronique qualifiée HelloSign sont plus sûrs que les signatures manuscrites. Ce niveau de sécurité élimine les contraintes géographiques pour les expéditeurs et les signataires, de sorte que les contrats peuvent être signés par-delà des frontières sans compromettre la confidentialité des données.

Pas de signatures fiables sans fournisseurs de confiance

HelloSign est heureux de collaborer avec deux entreprises de l’Union européenne pour proposer une solution de signatures électroniques qualifiées entièrement conforme. Ces signatures reposent sur la confiance et la sécurité, deux valeurs au cœur de ces deux entreprises.
Tout d’abord, nous avons conclu un partenariat avec IDnow pour faciliter les appels vidéo nécessaires aux signatures électroniques qualifiées. IDnow est une entreprise de confiance allemande qui a établi les normes les plus strictes en matière de vérification d’identité en ligne. Toutes les transactions de signatures électroniques qualifiées HelloSign passent par un appel vidéo de vérification en face à face dans la langue locale (allemand, français, anglais) entre le signataire et l’agent de confiance IDnow.

Ensuite, HelloSign fait appel à Namirial comme prestataire de services de confiance. Namirial est une entreprise italienne qui figure sur la liste de confiance de l’Union européenne. Elle collabore directement avec IDnow pour générer un certificat numérique qui est appliqué à chaque signature électronique qualifiée.

Enfin, HelloSign a été reconnu leader de la signature électronique en Europe et au Royaume-Uni par G2 en 2021. Cette distinction récompense l’engagement de HelloSign à incarner une solution de confiance, sûre et simple d’emploi pour toutes les entreprises européennes. Dernier atout, et non des moindres : l’hébergement local des données. Les forfaits HelloSign Premium comprennent une option d’hébergement des données dans l’Union européenne, ce qui permet aux entreprises de stocker leurs documents terminés au repos exclusivement dans l’Union européenne.

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